Une Lourde Violation du Droit International

By Paul R. Williams, for Le Monde, June 29, 1995

LE 25 septembre 1991, les Nations unies ont impose un embargo sur les armes dans l'ancienne Yougoslavie avec pour objectif affiche de promouvoir la paix et la securite dans les Balkans. Mais, depuis plus de trois ans et demi, l'embargo n'a pas atteint son but. Au contraire, il a permis le nettoyage ethnique, le genocide et le demantelement d'un Etat membre de l'ONU.

Reconnaissant l'injustice qu'il y a en soi a n'appliquer l'embargo qu'au belligerant le plus desavantage, et son echec previsible a promouvoir la paix et la securite desiree en Bosnie, beaucoup d'Etats se demandent aujourd'hui s'il ne serait pas plus sense de lever cet embargo et de permettre au gouvernement bosniaque d'assurer sa propre defense.
Certains Etats europeens, sous la conduite de la Grande-Bretagne et de la France, croient que creer un equilibre du pouvoir dans les Balkans par la partition de la Bosnie, avec d'une part la Croatie et de l'autre la Serbie, est le seul moyen d'arriver a la paix et a la stabilite. La levee de l'embargo saboterait leurs plans en fournissant a l'armee bosniaque, forte de 100 000 hommes, la capacite de defendre veritablement l'integrite territoriale de son pays. Ces Etats affirment que l'embargo sur les armes ayant ete vote par le Conseil de securite, toute demarche unilaterale visant a le lever se ferait en violation de la legislation internationale.

En fait, les Etats favorables a la levee de l'embargo le sont conformement a la legislation internationale, alors que les partisans de son maintien violent certains principes les plus elementaires de la justice, ainsi que la loi.
Bien que ses resolutions soient, de maniere generale, considerees comme irrevocables selon la legislation internationale, le Conseil de securite n'est pas au-dessus des lois. D'apres la Charte des Nations unies, ces resolutions n'ont de valeur que dans la mesure ou elles sont conformes aux principes de justice et a la legislation internationale.

Parce que l'embargo sur les armes ne peut etre soumis a une instance juridique independante, les Etats membres des Nations unies doivent eux-memes decider de sa legalite.

L'embargo sur les armes viole le droit legitime pour la Bosnie d'assurer sa propre defense. Le droit de se defendre est pour un Etat l'un des plus fondamentaux. Les articles 2 et 51 de la Charte des Nations unies, qui le reconnaissent, codifient ce droit.

En imposant l'embargo sur les armes, le Conseil de securite a manifestement outrepasse ses pouvoirs

Quand le Conseil de securite intervient en matiere de paix et de securite, il se doit de le faire dans les limites, a la fois de la Charte des Nations unies et des droits legitimes de ses Etats membres. Ainsi les resolutions du Conseil de securite peuvent-elles coexister avec le droit de la Bosnie d'assurer sa propre defense, mais elles ne peuvent reduire ce droit. En imposant a la Bosnie un embargo sur les armes qui l'empeche de defendre son territoire et de proteger sa population d'un nettoyage ethnique encourage de l'etranger, le Conseil de securite a manifestement outrepasse ses pouvoirs.

Le Conseil de securite n'a pas acquis le droit de la Bosnie a se defendre. La Charte des Nations unies enonce qu'un Etat peut exercer le droit qu'il a de se defendre jusqu'a ce que le Conseil de securite prenne des mesures necessaires au maintien de la paix et de la securite au niveau international. Ainsi certains Etats europeens affirment-ils que le Conseil de securite ayant vote 55 resolutions et deploye des soldats de la paix en Bosnie, celle-ci n'a plus le droit d'assurer sa propre defense.

Les Etats qui avancent cet argument oublient que la Charte requiert du Conseil de securite qu'il exerce un role effectif pour promouvoir la paix et la securite, avant de pouvoir se substituer a un Etat et a son droit legitime de se defendre. Bien que le Conseil de securite ait noirci beaucoup de papier sur la question bosniaque, il n'y a ni paix ni securite en Bosnie, mais bien le nettoyage ethnique et la menace de famine.

L'embargo sur les armes viole de nombreuses autres resolutions du Conseil de securite. Beaucoup des 55 resolutions votees par le Conseil depuis l'imposition de l'embargo sur les armes ont cree des obligations incompatibles avec le maintien de l'embargo. Nombre d'entre elles, par exemple, appellent les Etats membres et tous les Etats concernes (en particulier le gouvernement bosniaque) a prendre toutes les mesures necessaires, y compris par la force, pour faciliter le libre acheminement de l'aide humanitaire et assurer la protection de plusieurs zones de securite. Le maintien de l'embargo sur les armes empeche le gouvernement bosniaque d'assurer la necessaire protection de ses unites civiles qui tentent d'apporter de l'aide aux nationaux de Bosnie et l'empeche de defendre efficacement lesdites zones de securite zones que les Nations unies non seulement ne parviennent pas a proteger correctement, mais songent meme a abandonner.

L'embargo sur les armes viole la Convention des Nations unies sur le genocide. Cette convention, adoptee apres les atrocites de la deuxieme guerre mondiale, exige des Etats qu'ils empechent et punissent le crime de genocide. Bien qu'il y ait debat sur la realite d'un genocide en Bosnie (le gouvernement britannique affirme aujourd'hui que la Bosnie etait au bord du genocide au moment de l'envoi des troupes des Nations unies), le tribunal pour crimes de guerre en Yougoslavie, expert juridique en la matiere, a estime que des crimes de genocide avaient ete commis en Bosnie et a inculpe plus de vingt criminels de guerre. Les Etats partisans de l'embargo, qui refusent au gouvernement bosniaque les moyens de proteger ses nationaux du genocide, se rendent ainsi coupables de complicite crime que punit la Convention sur le genocide.

Bien qu'adequat lors de son adoption, l'embargo sur les armes ne se justifie plus. Devant son illegalite manifeste, la question se pose de savoir comment il a pu etre decide. Sa mise en place en septembre 1991 etait, a l'origine, conforme a la legislation internationale, la Yougoslavie ayant consenti a une telle mesure l'ayant reclamee, en realite. Le pays n'etait pas alors victime d'une attaque armee, encouragee par l'etranger, et conservait d'importantes reserves d'armes pour assurer avec efficacite sa propre defense. Cependant, apres la secession de la Bosnie, sortie de la Yougoslavie en mars 1992, et son admission aux Nations unies en mai, l'embargo sur les armes ne pouvait plus legitimement s'appliquer a la Bosnie pour plusieurs raisons: la Bosnie n'avait pas consenti a l'embargo, mais s'y etait energiquement opposee; elle faisait l'objet d'une agression militaire directe, soutenue par ses voisins; cette agression avait pour but l'adoption d'un programme de nettoyage ethnique; enfin la Bosnie ne disposait pas du minimum de stock d'armes defensives pour assurer sa protection.

La Bosnie est menacee de disparition, les 32 % du territoire qu'elle controle etant soumis a un siege de caractere moyenageux

Dans le cas de la Bosnie, le droit a sa propre defense implique que lui soit autorisee l'acquisition d'armes defensives. Bien que, dans certaines circonstances, le droit de se defendre n'implique pas necessairement celui de recevoir des armes, tel n'est pas le cas de la Bosnie. Elle est menacee de disparition, les 32 % du territoire qu'elle controle etant soumis a un siege de caractere moyenageux. La Bosnie sera sans doute rayee de la carte, en meme temps que ses nationaux, les Bosniaques, a moins que les Etats membres des Nations unies ne lui permettent de defendre convenablement son territoire et ses habitants. La protection du territoire et des habitants d'un Etat etant au coeur du concept de defense nationale, le droit de la Bosnie a sa propre defense passe par sa capacite a acquerir des armes.

La levee unilaterale de l'embargo sur les armes par des Etats membres des Nations unies n'affecte pas la poursuite des autres embargos sur les armes decides par les Nations unies. Certains Etats pretendent que prononcer l'illegalite de l'embargo sur les armes en Bosnie aboutira a la levee des autres embargos sur les armes decides par les Nations unies, comme pour l'Irak et la Libye. Ces affirmations ne prennent pas en compte la difference majeure qui separe juridiquement un Etat victime tel que la Bosnie d'Etats predateurs.

En depit de l'evidente illegalite de l'embargo sur les armes, et de son indeniable echec a apporter la paix et la securite dans les Balkans, le Conseil de securite semble n'avoir toujours pas la volonte politique de donner au gouvernement bosniaque la possibilite de se defendre. Ses Etats membres doivent donc par eux-memes soit individuellement, soit collectivement faire en sorte de lever cet embargo et condamner ceux qui continuent de le soutenir contre le principe de justice et en violation de la legislation internationale.